Relevé intracommunautaire
Quand devez-vous déposer le relevé des opérations intracommunautaires ?
Si vous déposez des déclarations trimestrielles à la TVA, vous pouvez aussi déposer un relevé intracommunautaire trimestriel.
Cependant, si le montant total trimestriel des livraisons intracommunautaires de biens exemptées et des ventes effectuées dans le cadre des opérations triangulaires a dépassé le seuil de 50.000 euros lors du trimestre en cours ou au moins de l’un des quatre trimestres civils précédents, vous devez néanmoins déposer un relevé intracommunautaire mensuel. Dans ce cas, vous devez introduire les relevés mensuels à partir du mois qui suit le trimestre lors duquel le dépassement s’est produit. Vous devez continuer à le faire pendant une période d’au moins 12 mois.
Voir le calendrier.
Qui est concerné par cette obligation ?
Vous devez remettre un relevé des opérations intracommunautaires dès lors que votre entreprise est assujettie à la TVA.
Dans le cas où votre entreprise n’a effectué, durant la période écoulée, aucune opération qui doit être reprise dans le relevé (et que vous n’avez pas de corrections à apporter à des relevés déposés antérieurement), vous ne devez pas déposer de relevé (ni même de relevé « néant ») pour la période concernée.
Que doit reprendre ce relevé des opérations intracommunautaires ?
Ce relevé reprend les opérations que votre entreprise a effectuées au cours du mois, du trimestre ou de l’année écoulée à des clients identifiés à la TVA dans un autre état membre de l'Union européenne.
Le relevé reprend pour chaque client :
- le numéro d’identification TVA
- le montant des opérations effectuées
- le code de la catégorie de l’opération (voir ci-dessous)
- si vous devez ajouter une correction à une opération mentionnée dans un précédent relevé : la période de ce relevé intracommunautaire.
Il y a trois catégories d’opération à mentionner dans le relevé :
- livraisons de biens intracommunautaires exemptées (opérations de la catégorie I : code « L »)
- livraisons de biens dans l’Etat membre d’arrivée de l’expédition ou du transport des biens dans le cadre d’opérations triangulaires (opérations de la catégorie II : code « T »)
- prestations de services localisées en vertu du critère général au lieu d’établissement du preneur de services, où il est redevable de la TVA. Ceci s’applique dans la mesure où ces services ne sont pas exemptés dans cet Etat membre (opération de la catégorie III : code « S »).