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Calculer le revenu cadastral de votre bien immeuble à l'étranger

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Année d'acquisition ou du transfert de propriété par donation ou succession.
Moniteur Belge: 11 janvier 2024 - Administration générale de la Documentation patrimoniale. - Avis relatif au facteur de correction prévu par l'article 478 du Code des impôts sur les revenus 1992.
Moniteur Belge: 10 janvier 2023 - Administration générale de la Documentation patrimoniale. - Avis relatif au facteur de correction prévu par l'article 478 du Code des impôts sur les revenus 1992.
Moniteur Belge: 25 janvier 2022 - Administration générale de la Documentation patrimoniale. - Avis relatif au facteur de correction prévu par l'article 478 du Code des impôts sur les revenus 1992.

Indiquez la valeur vénale actuelle de votre bien

Réponse exigée

(*) sans décimale
Vous devez déterminer vous même la valeur vénale actuelle (de vente normale). Pour ce faire, vous pouvez vous référer à une expertise récente, à des points de comparaison, à la valeur du bien au moment de son acquisition (éventuellement majorée des travaux) ou encore à tout document récent établissant la valeur vénale du bien (par exemple déclaration de succession ou de donation).
Si vous disposez d'informations sur la valeur locative ou sur la valeur vénale du bien en 1975, vous pouvez demander à l'Administration d'utiliser ces valeurs à la place de la valeur actuelle adaptée par le facteur de correction.

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Ce montant sera arrondi à l’euro supérieur ou inférieur, selon que les centimes se chiffrent ou non à 50.
Il devra être déclaré au(x) code(s) 1106/2106 comme base imposable pour vos revenus immobiliers étrangers à partir de l'année de revenus 2021 (exercice 2022) en ce qui concerne votre seconde résidence.
Le cas échéant, demandez l'exonération en mentionnant, dans la rubrique appropriée du cadre III, le pays (par ex. France), le code (1106-58) et ce montant.
Circulaire 2021/C/21 relative à la modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger.

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