Déclaration et paiement trimestriel à l'O.N.S.S.

Chaque trimestre, l’employeur doit verser à l’ONSS la cotisation patronale ainsi que les cotisations personnelles. La plupart des employeurs doivent payer des provisions mensuelles sur les cotisations trimestrielles.

Outre les cotisations trimestrielles, l’employeur doit également payer une fois par an les cotisations suivantes :

• une partie des cotisations destinées au financement du pécule de vacances des ouvriers;
• les montants redevables par les employeurs plus importants dans le cadre d’une opération de répartition. Chaque année, l’ONSS effectue un calcul ayant pour objet le remboursement aux petits employeurs d’une partie des cotisations de sécurité sociale payées.