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Listing T.V.A.

Le 31 Mars 2025

Vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis avant le 31 mars de chaque année.

Si vous avez cessé votre activité, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis dans un délai de trois mois après la perte de la qualité d’assujetti à la TVA.