Événements du 30 Septembre 2019
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Le 30 Septembre 2019Cliquez sur l'échéance pour plus de précisions ! La demande doit se faire chaque année au plus tard pour le 30 septembre de l’année qui suit l’année des dépenses. Elle concerne la période de janvier à décembre, avec un délai minimum de trois mois, excepté pour la fin de l’année (p. ex. période du 1er novembre au 31 décembre). -
Le 30 Septembre 2019Cliquez sur l'échéance pour plus de précisions ! Compléter le registre UBO relatif aux bénéficiaires effectifs. Toute modification ultérieure devra être renseignée endéans le mois. Une confirmation des données devra également être effectuée chaque année.
