Événements du 14 Septembre 2026 au 20 Septembre 2026
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Le 20 Septembre 2026Cliquez sur l'échéance pour plus de précisions ! Le paiement de la T.V.A. relative aux opérations du mois précédent doit se faire au plus tard pour le 20 du mois qui suit sur le compte de T.V.A.-Recettes Bruxelles BE22 6792 0030 0047. -
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Le 20 Septembre 2026Cliquez sur l'échéance pour plus de précisions ! Attention ! Changement de numéro de compte. Les versements anticipés doivent être réalisés dans les délais fixés. Il s’agit de dates ultimes avant lesquelles vous devez avoir payé sur le compte du service des versements anticipés. -
Le 19 Septembre 2026Cliquez sur l'échéance pour plus de précisions ! La déclaration de T.V.A. doit être télétransmise au plus tard le 19 du mois qui suit pour les entreprises soumises au régime réel normal mensuel (EM) ou à la même date mais que lorsqu'elles ont effectivement réalisé des opérations imposables en France et qu'elles sont soumises au régime réel normal saisonnier (ES).
