Événements du 09 Décembre 2024 au 15 Décembre 2024

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  Affichage jours fériés

  Le 15 Décembre 2024

  Cliquez sur l'échéance pour plus de précisions ! L'employeur doit afficher un avis dans les locaux de l'entreprise, avant le 15 décembre de l'année précédente indiquant les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche ou jour habituel d'inactivité.
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  Franchise T.V.A.

  Le 14 Décembre 2024

  Cliquez sur l'événement pour plus de précisions ! Introduire par lettre recommandée à la poste à l'office de contrôle compétent pour le 14 décembre au plus tard, une demande mentionnant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois premiers trimestres ainsi qu'une estimation du chiffre d'affaires du quatrième trimestre en vue de bénéficier du régime de franchise à partir du 1er janvier de l'année qui suit.