Calculer l'avantage en nature voiture
Calculez le montant de votre avantage en nature voiture (version light)
La mise à disposition gratuite d'une voiture est considérée comme un avantage de toute nature (ATN) imposable dans le chef du bénéficiaire.
Vous pouvez calculer ci-après et ce, sur base journalière, le montant de votre avantage en nature dans le cadre d'une mise à disposition gratuite.
Calculer le montant de votre avantage en nature voiture 2024 de date à date (version full)
Calculer le montant de votre avantage en nature voiture 2023 de date à date (version full)
Calculer le montant de votre avantage en nature voiture 2022 de date à date (version full)
Archivés :
Calculer le montant de votre avantage en nature voiture 2021 de date à date (version full)
Calculez le montant de votre avantage en nature voiture 2020 de date à date (version full)
Calculez le montant de votre avantage en nature voiture 2019 de date à date (version full)
Calculez le montant de votre avantage en nature voiture 2018 de date à date (version full)
Depuis le 1er janvier 2012, l'avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule de société est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 des véhicules selon la formule suivante :
Valeur catalogue du véhicule x pourcentage CO2 x 6/7.
Pour déterminer le pourcentage CO2, le taux d'émission de CO2 d'un véhicule est comparé à un taux d'émission de CO2 de référence fixé chaque année par A.R.(*) que nous appellerons "taux légal".
Ces taux d'émission de référence sont de 78 pour essence, LPG ou gaz naturel et 65 pour diesel en 2024.
Ces taux d'émission de référence sont de 82 pour essence, LPG ou gaz naturel et 67 pour diesel en 2023.
Ces taux d'émission de référence sont de 91 pour essence, LPG ou gaz naturel et 75 pour diesel en 2022.
Ces taux d'émission de référence sont de 102 pour essence, LPG ou gaz naturel et 84 pour diesel en 2021.
Ces taux d'émission de référence sont de 111 pour essence, LPG ou gaz naturel et 91 pour diesel en 2020.
Ces taux d'émission de référence sont de 107 pour essence, LPG ou gaz naturel et 88 pour diesel en 2019.
Ces taux d'émission de référence sont de 105 pour essence, LPG ou gaz naturel et 86 pour diesel en 2018.
Les formules de calcul de l’avantage imposable voiture de société sont les suivantes :
| Véhicules essence, LPG et gaz naturel : | valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - taux légal) x 0,1)] % x 6/7 |
| Véhicules diesel : | valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - taux légal) x 0,1)] % x 6/7 |
| Véhicules électriques : | valeur catalogue x 4 % x 6/7 |
Toutefois, l'avantage déterminé ne peut jamais être inférieur à 820 EUR par an (montant pour 2018 : 1.310 EUR - montant pour 2019 : 1.340 EUR - montant pour 2020 : 1.360 EUR).
Le pourcentage de base (5,5) est donc augmenté ou diminué en fonction du taux d'émission de CO2 de la voiture. Ce pourcentage ne pourra jamais dépasser 18 % (limite supérieure) et descendre en dessous de 4 % (limite inférieure).
Le calcul de l’avantage est adapté en fonction de l’âge de la voiture en diminuant la valeur catalogue du véhicule de 6% par année civile à partir de la mise en service du véhicule sans que cette base de calcul puisse être inférieure à 70% :
| Période écoulée depuis la 1ère immatriculation (*) | % à prendre en compte |
| 0-12 mois : | 100 % |
| 13-24 mois : | 94 % |
| 25-36 mois : | 88 % |
| 37-48 mois : | 82 % |
| 49-60 mois : | 76 % |
| A partir de 61 mois : | 70 % |
| (*) Tout mois entamé compte pour un mois entier ! |
Cette décote vise les voitures d'occasion, ainsi que les véhicules acquis à l'état neuf, compte tenu du nombre de mois écoulés depuis la première inscription du véhicule à la DIV.
(*)
Arrêté royal du 13 décembre 2017 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, MB 19 décembre 2017.
Arrêté royal du 19 décembre 2018 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, MB 27 décembre 2018.
Arrêté royal du 3 décembre 2019 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, MB 11 décembre 2019.
Arrêté royal du 20 décembre 2020 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, MB 24 décembre 2020.
Arrêté royal du 7 décembre 2021 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, MB 13 décembre 2021.
Arrêté royal du 11 décembre 2022 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, MB 16 décembre 2022.
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