En tant qu’employeur, vous devez établir un règlement de travail dès que vous occupez votre premier travailleur.
Au cours de la vie de votre entreprise, vous êtes amenés à apporter des modifications à votre règlement de travail (par exemple : l’introduction de nouveaux horaires).
Pour établir comme pour modifier votre règlement de travail, vous devez respecter une procédure et, une fois votre règlement ou ses modifications en vigueur, vous devez en communiquer une copie à l’Inspection du Travail – Contrôle des Lois sociales.

 

Pour votre facilité, cette communication peut désormais se faire ici par voie de dépôt électronique.
Lorsque vous avez réalisé un dépôt électronique, il n’est pas nécessaire d’envoyer par ailleurs une copie-papier.

 

Vous avez également de vous connecter aisément avec l'application itsme.

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