POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Introduction

En notre qualité de Fiduciaire (cabinet d’experts-comptables et de conseils fiscaux), nous sommes responsables du traitement de nombreuses données, dont une partie sont des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que nous traitons peuvent vous concerner en tant que client de la Fiduciaire, mais aussi en tant que relation d’affaires de nos clients (si vous êtes un fournisseur ou un client de notre client, par exemple).

Nous sommes tenus de vous informer, en votre qualité de personne concernée dont nous traitons les données à caractère personnel, de ce qui suit.

Généralités

Les dispositions du présent avertissement sont d'application lors de chaque consultation du site web de la Fiduciaire Ex & Co. Les dispositions du présent avertissement sont applicables à tous les produits, services, documents, modèles et informations qui sont disponibles sur le site web de la Fiduciaire Ex & Co. En consultant le site web de la Fiduciaire Ex & Co, le visiteur marque son accord explicite et inconditionnel sur toutes les dispositions de cet avertissement. Le visiteur accepte explicitement et sans réserves nos conditions de vente. Les dispositions du présent avertissement sont à tout moment susceptibles d'être modifiées par la Fiduciaire Ex & Co. Le cas échéant, les visiteurs seront avertis via ce site web.

En dépit du fait que de la Fiduciaire Ex & Co apporte le plus grand soin au bon fonctionnement de son site web, elle ne peut pas garantir que son site web est totalement à l'abri d'une interruption ni totalement dénué d'erreurs. Les informations présentes sur le site web de la Fiduciaire Ex & Co ont uniquement trait à des matières qui relèvent de la compétence des professionnels de la comptabilité. Le site web de la Fiduciaire Ex & Co constitue un moyen de mettre à la disposition de ses membres affiliés et non-affiliés des informations sous une forme compréhensible.

Droits d'auteur

L'ensemble des documents, des modèles, des logos, des photos et des produits disponibles sur le présent site web sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de la Fiduciaire Ex & Co. La Fiduciaire Ex & Co conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site même ainsi que sur les informations et les modèles mis à disposition. Le visiteur de ce site web a l'autorisation d'imprimer les informations consultées et de les utiliser dans le cadre de la gestion de son administration comptable, à l'exclusion de toute diffusion, commercialisation et exploitation entre tiers, à moins d'avoir obtenu préalablement l'autorisation expresse de la Fiduciaire Ex & Co.

Responsabilité

La Fiduciaire Ex & Co s'efforce de proposer des informations actuelles et il les élabore avec le plus grand soin.

Néanmoins, la Fiduciaire Ex & Co refusera toute responsabilité au cas où les informations qui sont consultées ou échangées par l'intermédiaire de ce site web se révéleraient inexactes ou incomplètes. Les informations présentes sur ce site web portent sur des matières complexes. Il est donc parfaitement possible qu'un certain nombre de cas spécifiques ne soient pas traités.

Le visiteur est entièrement responsable du choix et de la façon dont il applique les informations juridiques à sa situation ou à son cas spécifique. Les informations présentes sur ce site web ne remplacent aucunement un avis juridique ou une assistance professionnelle. En cas de doute ou pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser par mail à info@fiduciaire-execo. Ce service pourra, le cas échéant, procéder à la facturation des informations fournies en complément.

En outre, la Fiduciaire Ex & Co ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'aucun dommage particulier, direct ou indirect, ni d'aucun dommage résultant d'une entrave à l'utilisation, d'un cas de force majeure, de la perte de données ou d'un manque à gagner, que ce soit contractuellement ou du chef de négligence ou d'un autre acte illégitime, qui serait la conséquence ou qui serait lié à l'utilisation ou à la mise à disposition des informations, documents, modèles, logiciels disponibles sur le site web de la Fiduciaire Ex & Co ou à la prestation ou l'absence de prestation de services à partir de ce site web. Les éventuels risques liés à la consultation du site web de la Fiduciaire Ex & Co sont entièrement supportés par l'utilisateur. Tout dommage résultant de la consultation ou du téléchargement de documents et de programmes est à charge du visiteur.

La Fiduciaire Ex & Co n'est pas responsable des abus résultant de la diffusion de mots de passe personnels et/ou de noms d'utilisateur par le visiteur de ce site web.

Responsabilité par rapport à des sites tiers

La Fiduciaire Ex & Co n'est pas responsable du contenu des autres sites web qui sont accessibles via un lien à partir du site de la Fiduciaire Ex & Co. Les positions et les avis exposés sur ces sites web ne peuvent aucunement être considérés comme les positions et avis de la Fiduciaire Ex & Co. La Fiduciaire Ex & Co ne donne aucune garantie de qualité et d'exhaustivité des informations présentes sur les autres sites web qui sont accessibles via un lien à partir du site web de la Fiduciaire Ex & Co.

Utilisation de documents et modèles

La Fiduciaire Ex & Co peut à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications aux documents, modèles ou programmes disponibles sur son site web. Le visiteur est responsable du choix des documents, des modèles et de l'adéquation du modèle ou de l'information par rapport à ses objectifs ou dans le cadre de l'utilisation concrète faite par le visiteur.

Législation applicable

Les dispositions du présent avertissement sont entièrement régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Huy, seront compétents en cas de litige. S'il s'avérait qu'une des conditions générales de vente était illicite, nulle ou non contraignante, les autres conditions resteraient, quant à elles, entièrement valides et contraignantes.

Tous les droits qui ne sont pas octroyés explicitement par le présent document, sont réservés.

La Fiduciaire Ex & Co consacre toute l'attention requise au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (MB 3 février 1999) transposant la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 et rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 février 2001 (MB 13 mars 2001).

Nous veillons toujours à ce que les données personnelles demandées et/ou communiquées soient adéquates, exactes (et, si nécessaire, mises à jour), pertinentes et non excessives au regard des finalités envisagées. Seules les données personnelles que vous nous communiquez de votre plein gré sont enregistrées et stockées dans nos fichiers. Aucune d'entre elles n'est destinée à être transmise ou communiquée à des tiers. Nous vous garantissons en outre la confidentialité et la licéité de tout traitement ultérieur des données, dans le respect des finalités explicites, légitimes et clairement déterminées lors de la collectes des informations vous concernant.

Les renseignements que vous nous communiquez lors de votre visite sur ce site sont principalement destinés à vous garantir le traitement rapide et efficace de vos demandes et/ou commandes. Sauf souhait de votre part exprimé lors de la collecte des données personnelles, ces dernières ne pourront pas être utilisées par la Fiduciaire Ex & Co à des fins commerciales, notamment pour la prospection et la promotion de ses services, ainsi que pour vous tenir au courant des activités de nos partenaires privilégiés. Vous disposez en tout temps de la possibilité de ne plus autoriser l'utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales en faisant part de votre souhait à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Lors de votre passage sur notre site Web pour consulter des informations ou télécharger des fichiers, les données suivantes sont automatiquement collectées :

votre adresse IP ; la date et l'heure d'accès au site ; les pages visualisées ; le type de navigateur utilisé (browser) le système d'exploitation installé sur le PC les fichiers téléchargés Ces informations sont collectées à des fins statistiques. Elles nous servent uniquement à évaluer le nombre de visiteurs dans les différentes rubriques de notre site et à améliorer l'accessibilité et le contenu de ce dernier.

En aucun cas, les informations invisibles que nous obtenons des visiteurs de notre site ne sont mises en relation avec d'autres informations en vue d'ébaucher par exemple un profil des utilisateurs à des fins commerciales.

Nous conseillons aux utilisateurs de veiller à la confidentialité de leur userid et password. Ceux-ci sont en effet strictement personnels. Ils lui servent à accéder à Fiduciaire Ex & Co et à gérer les profils d'accès des utilisateurs. Ces derniers gèrent en toute autonomie, leur abonnement aux mailing-lists.

La gestion des profils d'accès, y compris en cas de départ de l'entreprise, relève de l'entière responsabilité du client. Ce dernier, considéré comme le" Master", peut ainsi, en toute autonomie, décider de l'accès ou non de certains collaborateurs de son entreprise, à l'information proposée dans fiduciaire-execo.be et déterminer les limites dudit accès.

La Fiduciaire Ex & Co n'est aucunement responsable de l'absence de confidentialité et de ses éventuelles conséquences dans la diffusion des userid et mot de passe du " Master " auprès des collaborateurs de l'entreprise.

En cas de perte du mot de passe, une procédure automatique de rappel est prévue au départ du site, moyennant la délivrance de certaines données-clés.

La Fiduciaire Ex & Co ne garantit pas un respect équivalent des dispositions relatives à la protection de la vie privée sur les sites web vers lesquels un lien est établi au départ de ce site.

Ces dispositions sont d'application depuis le 1er janvier 2017.