Monthy Archive

Etablissement d’un « document de destination » comme alternative au document de transport. L’article 39bis du Code TVA exempte de la TVA belge, la livraison de biens, expédiés ou transportés par ou p... read more..

Le Gouvernement wallon a adopté définitivement le « Prêt Coup de Pouce » et concrétise un peu plus la mise en œuvre de son plan PME en Wallonie, le Small Business Act. Il s'agit d'une mesure destinée ... read more..

Quels sont les principes régissant le mode de paiement de la rémunération ?  1.La rémunération en espèces doit, en principe, être payée en monnaie ayant cours légal en Belgique (euro). 2.La rémunéra... read more..