En tant qu'entrepreneur notamment vous êtes solidairement responsables des dettes de votre co-contractant !
Il vous appartient donc de vérifier l'obligation de retenue sur facture non seulement lors de la passation d'un contrat mais également lors du paiement de chaque facture présentée pour l'exécution de travaux visés.
La dernière tempête a abîmé de nombreux arbres voire causé leurs chutes. Mais à propos, quel taux de TVA trouve à s'appliquer pour l'abattage d'un arbre ?
De manière générale, l'abattage d'un arbre (*) est un travail immobilier passible du taux normal de TVA de 21 %.
Établissement du revenu cadastral.
Le parlement Fédéral vient d’adopter la loi portant sur l’établissement d’un revenu cadastral pour les biens situés à l’étranger. Le SPF Finances est actuellement occupé à la mise en place de cette nouvelle mission et traitera votre déclaration à partir de juin 2021.
Avec l'arrivée du printemps, les projets d'aménagement de son habitation et de son jardin ne cessent de germer dans les esprits. Une fois les croquis aboutis, l'étape décisive pour le maître d'ouvrage sera de budgéter le coût de ces travaux.
Mais à propos, quel est le taux de TVA qui trouvera à s'appliquer pour ses travaux immobiliers ?
Vous êtes propriétaire d'une maison en France. Comment devez-vous faire apparaitre ce bien dans votre déclaration fiscale ?
Même si vous ne louez pas cette maison, elle doit apparaître dans votre déclaration fiscale.
Cela a toujours été le cas. Les Belges doivent déclarer tout ce qu'ils possèdent à l'étranger...