A partir de l'exercice d'imposition 2021 (périodes imposables commençant le 1er janvier 2020 au plus tôt), le pourcentage de déduction des frais de voiture (1) et de carburant des sociétés et des indépendants (2) sera calculé sur base de la fameuse nouvelle formule :
120 % – (0,5 % x coefficient carburant x CO2/km) |
Le législateur a désormais également prévu (*) que le taux de déduction calculé selon cette formule doit être arrondi au dixième supérieur ou inférieur, selon que le chiffre des centièmes atteint ou non 5.
Calculez le pourcentage de déductibilité de votre voiture en 2020 - Version "mobile"
Le coefficient carburant sera de 1 pour le diesel (même hybride(*)), de 0,95 pour l’essence (même hybride) et l'hybride diesel (*) et 0,90 pour le gaz naturel (pour autant que ce dernier ne dépasse pas 11 CV fiscaux sous peine de voir le coefficient augmenté à 0,95).
La déduction ne pourra descendre sous les 50 %, sauf pour les voitures émettant plus de 200 g CO2/km pour lesquelles la déductibilité sera de 40 %.
Le taux ne pourra plus dépasser les 100 %. La déductibilité à 120 % est totalement supprimée notamment pour les voitures électriques.
Exceptions : Les voitures hybrides plug-in (PHEV), qui ne dépassent pas les 0,5 kWh de capacité énergétique de la batterie par 100 kg de poids du véhicule, auront une déductibilité calculée sur le taux de CO2 du moteur thermique équivalent (véhicule correspondant) ou, à défaut d'équivalence, en multipliant les émissions CO2 du PHEV par 2,5.
Cette règle est d'application pour les voitures commandées (achetées) à partir du 1er janvier 2018. Ne sont donc pas concernées, les voitures commandées avant cette date.
(1) excepté pour les frais de financement qui restent déductibles à 100 %.
(2) Exception : Les véhicules (de moins de 200 gr co2) acquis avant le 01/01/2018 par les indépendants bénéficient d'une déductibilité d'au moins 75 % en 2020 et au-delà.
(*) Circulaire 2022/C/10 relative à la limitation de la déduction des frais de voiture.