Nos simulateurs ont d'ores et déjà été adaptés aux nouveaux coefficients ainsi qu'aux dernières dispositions fiscales en la matière.
En outre, ils permettent un calcul de date de date conformément à la Circulaire AGFisc N° 43/2016 (n° Ci.702.734) du 19 décembre 2016 et intègrent les toutes récentes mesures législatives comme notamment :
L'Arrêté royal du 7 décembre 2018 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles, l'AR/CIR 92 (M.B. du 27 décembre 2018) et relatif au nouveau mode d'évaluation applicable aux avantages payés ou attribués à partir du 1er janvier 2019.
La circulaire 2020/C/18 concernant l'indexation du revenu cadastral pour l'exercice d’imposition 2021 (M.B. du 22 janvier 2020). Le coefficient d’indexation du revenu cadastral s'élève à 1,8492 pour l’année de revenus 2020.
L'Arrêté royal du 3 décembre 2019 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, MB 11 décembre 2019.
Le taux d'émission de CO2 d'un véhicule est comparé à un taux d'émission de CO2 de référence fixé chaque année par A.R. Ce taux d'émission de référence est de 111 pour l'essence, LPG ou gaz naturel et de 91 pour le diesel en 2020.
La Circulaire 2019/C/15 concernant l’introduction des frais professionnels forfaitaires sur les bénéfices.
Cette circulaire commente les art. 56, 57 et 58 de la Loi du 26.03.2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale (M.B. du 30 mars 2018).
La Circulaire 2020/C/37 relative aux frais professionnels forfaitaires des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS et présidents du comité spécial du service social fixant les montants forfaitaires pour les revenus des années 2019 et 2020.
L'Arrêté royal du 15 mars 2020 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'art.1 l’AR/CIR 92.
Dernière mise à jour : 24 mars 2020
